TEXTES DE RÉFÉRENCE

2017:

Il est ainsi ajouté au chapitre II du titre IV du code du sport, l’article L. 142-1

2017:

Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin

2014:

 Loi cadre du 4 Aout 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

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