« Égalité en mouvement : lutter contre les stéréotypes sexués par le sport »

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne MOOC « Égalité en mouvement : lutter contre les stéréotypes sexués par le sport », éditée par l’association Égal Sport. En accédant à la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

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2. Définitions

• Utilisa.teur.trice : toute personne inscrite accédant à la Plateforme.

• Participant.e : toute personne inscrite et suivant la formation sur la Plateforme.

• Contenus : l’ensemble des vidéos, textes, supports pédagogiques, quizz et autres ressources disponibles sur la Plateforme.

• Éditrice : l’entité responsable de la mise en ligne et de la gestion du MOOC.

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3. Accès à la Plateforme

• L’accès à la Plateforme est gratuit.

• Un compte personnel est nécessaire pour suivre la formation. L’utilisa.teur.tice s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

• L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse du compte engage la responsabilité de l’utilisa.teur.trice.

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4. Utilisation des Contenus

• Les Contenus sont protégés par le droit d’auteur.

• L’utilisation des Contenus est strictement limitée à un usage personnel, pédagogique et non commercial.

• L’utilisa.teur.trice s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les Contenus sans autorisation expresse.

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5. Responsabilités

• L’Éditrice s’efforce de garantir un accès continu à la Plateforme mais ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes externes.

• l’utilisa.teur.trice est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des informations qu’il y communique.

• La Plateforme ne saurait garantir l’obtention d’un diplôme ou d’une certification professionnelle.

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6. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments de la Plateforme (logos, graphismes, vidéos, textes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• L’exploitation d’une œuvre est conditionnée par une demande d’autorisation qui doit être faite au moyen du formulaire téléchargeable ci-après.

• Toute reproduction ou diffusion d’une œuvre, non autorisée, est strictement interdite.

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7. Données personnelles

• Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés).

• l’utilisa.teur.trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

• Seules l’année de naissance, la profession et les motivations à suivre la formation seront utilisées mais de manière anonyme, afin d’établir des statistiques sur les profils des participant.e.s au MOOC.

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8. Modification des CGU
L’Éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs/trices seront informé.e.s de toute modification substantielle et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la Plateforme.

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9. Résiliation
En cas de non-respect des CGU, l’Éditrice pourra suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité.

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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris (France).​

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Nous vous souhaitons une belle formation !