Textes de références

2024 - Décret réactualisé de la diffusion d'évènements d'importance majeure sur le territoire français

2008 - Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le CNOSF - Charte relative à la prévention des violences sexuelles

2022 - Loi visant à démocratiser le sport en France

1994 - Déclaration de Brighton sur les femmes et le sport

2017 - Conférence permanente du sport féminin

2014 - Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes