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Textes de références

2024 - Décret réactualisé de la diffusion d'évènements d'importance majeure sur le territoire français

2008 - Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le CNOSF - Charte relative à la prévention des violences sexuelles

2014 - Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

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