TEXTES DE RÉFÉRENCE

2023

Il est ainsi ajouté au chapitre II du titre IV du code du sport, l'article

L. 142-1...

Décret n°2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin

2014

Loi cadre du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes